J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOA0010025A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller spécial auprès du ministre
M. Stéphane Layani.

Conseillers techniques
M. Pierre Amidey.
M. Pierre Brouder.
M. Claude Forget.
M. Laurent Caussat.
Mme Pierrette Robine.
Mme Maria Venes.

Conseillère technique chargée de la communication
et des relations avec la presse
Mme Michelle Aubert.

Attachée parlementaire
Mme Valérie Gramond.

Chargés de mission
M. Gérard Michaut.
M. Guy Gillot.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2000.


François Patriat